Conditions Générales d'Utilisation — Plateforme Axium

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») sont éditées par :

Axium, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 992 576 587, dont le siège social est situé 19 rue des Grands Augustins, 75006 Paris, représentée par son Directeur Général en exercice,

ci-après dénommée « Axium ».

Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme numérique exploitée par Axium, accessible à l'adresse https://axiumassurance.fr (ci-après la « Plateforme »), par toute personne y accédant ou en utilisant les services.

La Plateforme est destinée aux professionnels du courtage en assurance et de la gestion de patrimoine exerçant leur activité en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer.

Nature de l'activité d'Axium

Axium exerce une activité de prestataire technique et de fournisseur de services numériques. Axium n'est pas intermédiaire en assurance au sens de l'article L.511-1 du Code des assurances, n'est pas inscrit à l'ORIAS, et n'exerce aucune activité de conseil, de recommandation, de distribution ou d'intermédiation en produits d'assurance ou de gestion de patrimoine.

Articulation avec les autres documents contractuels

Les présentes CGU s'appliquent à tout usage de la Plateforme.

La souscription à un ou plusieurs services payants édités par Axium (notamment l'abonnement au logiciel de gestion de la relation client et l'achat de leads ou rendez-vous via la marketplace) est par ailleurs régie par les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), accessibles à l'adresse https://axiumassurance.fr/legal/conditions-generales-vente.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV pour les aspects commerciaux, les stipulations des CGV prévalent.

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'usage de la Plateforme est régi par la Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse https://axiumassurance.fr/legal/confidentialite.

1. Acceptation des CGU

L'accès à la Plateforme et l'utilisation de ses fonctionnalités impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout Utilisateur.

L'acceptation est matérialisée :

• par la navigation sur la Plateforme, pour les simples visiteurs ;
• par la création d'un compte utilisateur, lors de laquelle l'Utilisateur coche expressément une case attestant avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU ;
• par l'usage continu de la Plateforme après toute notification de mise à jour des CGU, dans les conditions prévues à l'article 14.

L'Utilisateur qui refuse tout ou partie des présentes CGU doit cesser immédiatement d'accéder à la Plateforme.

2. Définitions

Les termes employés avec une majuscule dans les présentes CGU ont la signification suivante :

3. Accès à la Plateforme

3.1. Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est réservé aux Utilisateurs majeurs (âgés d'au moins dix-huit ans).

L'Utilisateur accède à la Plateforme depuis la France métropolitaine ou les départements et régions d'outre-mer. Axium ne garantit ni n'autorise l'usage de la Plateforme depuis un autre territoire.

3.2. Prérequis techniques

L'Utilisateur est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires à l'accès à la Plateforme, notamment :

• un équipement informatique adapté (ordinateur, tablette ou téléphone mobile récent) ;
• une connexion Internet ;
• un navigateur Internet à jour (dernières versions stables des principaux navigateurs du marché).

L'Utilisateur reconnaît que la qualité et la continuité de son accès à la Plateforme dépendent de facteurs techniques indépendants d'Axium (performance du réseau Internet, équipement de l'Utilisateur, etc.), que les aléas de ces facteurs peuvent ponctuellement altérer l'accès à la Plateforme, et qu'Axium ne saurait en être tenue responsable.

3.3. Gratuité de la consultation

La consultation de la Plateforme par un simple visiteur est gratuite. La souscription à un Service (CRM, Marketplace) donne lieu au paiement d'un prix, dans les conditions prévues par les CGV.

3.4. Évolutions de la Plateforme

Axium peut faire évoluer la Plateforme et ses fonctionnalités à tout moment, notamment pour améliorer l'expérience utilisateur, intégrer de nouvelles fonctionnalités ou se conformer à des obligations légales ou techniques. Axium s'efforce de maintenir un niveau de fonctionnalités constant et de ne pas dégrader substantiellement les fonctionnalités essentielles de la Plateforme.

4. Création et gestion du Compte

4.1. Qui peut créer un Compte

La création d'un Compte sur la Plateforme est réservée :

• aux personnes morales exerçant une activité professionnelle de courtage en assurance ou de gestion de patrimoine, inscrites à l'ORIAS et remplissant les conditions requises pour souscrire à un Service ;
• aux personnes physiques dûment autorisées par un Client (salariés, mandataires sociaux, prestataires) à accéder à la Plateforme pour le compte du Client.

L'ouverture d'un Compte est précédée, dans la pratique actuelle, d'une démonstration commerciale. Axium se réserve le droit de refuser ou de ne pas donner suite à une demande de création de Compte à sa seule discrétion.

4.2. Informations requises

Lors de la création d'un Compte, l'Utilisateur communique à Axium les informations nécessaires à son identification et à la fourniture des Services, notamment :

• identité de la personne physique créant le Compte (nom, prénom, fonction, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel) ;
• identité du Client (raison sociale, SIREN, siège social, numéro ORIAS, représentant légal).

L'Utilisateur garantit l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations communiquées. Il s'engage à mettre à jour ces informations sans délai en cas de modification.

La communication d'informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses expose l'Utilisateur à la suspension ou à la résiliation de son Compte, ainsi qu'à toutes poursuites que la loi permet.

4.3. Licence nominative

Chaque Compte est strictement nominatif et personnel à la personne physique à laquelle il a été attribué. Le partage d'identifiants de connexion entre plusieurs personnes physiques est interdit.

Le Client, personne morale, est responsable de l'attribution des Comptes à ses Utilisateurs et des actions effectuées depuis ces Comptes.

4.4. Confidentialité des identifiants

L'Utilisateur choisit lors de la création de son Compte un identifiant de connexion et un mot de passe. Il est responsable :

• de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants ;
• de la robustesse du mot de passe qu'il choisit ;
• de toute action effectuée depuis son Compte, que cette action émane de lui-même ou d'un tiers ayant accédé à ses identifiants.

En cas de perte, de vol, de divulgation ou de suspicion de compromission de ses identifiants, l'Utilisateur est tenu d'en informer Axium sans délai, par courrier électronique adressé à securite@axiumassurance.fr, afin qu'Axium procède à la réinitialisation des identifiants ou à la suspension du Compte.

4.5. Responsabilité du Client sur les actions des Utilisateurs

Le Client est seul responsable des actions effectuées sur la Plateforme par ses Utilisateurs, y compris en cas de dépassement par un Utilisateur du périmètre d'autorisation qui lui aurait été consenti par le Client. Le Client fait son affaire personnelle de la définition, de la gestion et du contrôle des droits d'accès de ses Utilisateurs.

Toute opération effectuée sur la Plateforme par un Utilisateur connecté avec ses identifiants est réputée avoir été effectuée par ce Client et engage ce Client à l'égard d'Axium.

Axium pourra, à cette fin, se prévaloir des systèmes d'enregistrement automatique de la Plateforme comme élément de preuve de la connexion d'un Utilisateur, du contenu et de l'horodatage de ses actions.

5. Règles d'usage de la Plateforme

5.1. Usage professionnel

La Plateforme est destinée à un usage strictement professionnel, dans le cadre de l'activité de courtage en assurance ou de gestion de patrimoine du Client.

L'usage de la Plateforme à des fins personnelles, de loisir, ou pour toute finalité étrangère à cette activité professionnelle est interdit.

5.2. Comportements interdits

L'Utilisateur s'interdit, dans le cadre de son accès à la Plateforme et de son utilisation des Services :

5.2.1. Usages contraires à la destination de la Plateforme

• détourner la Plateforme ou les Services de leur destination ;
• utiliser la Plateforme à des fins concurrentes à celles d'Axium, notamment en vue de développer, concevoir ou commercialiser un produit ou service concurrent ;
• utiliser la Plateforme pour toute finalité illicite, frauduleuse ou contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.

5.2.2. Atteintes techniques à la Plateforme

• tenter d'accéder sans autorisation à des zones de la Plateforme non accessibles avec les droits de l'Utilisateur ;
• procéder à des opérations d'ingénierie inverse, de désassemblage ou de décompilation de tout ou partie de la Plateforme ;
• tenter de contourner les dispositifs techniques de sécurité de la Plateforme ;
• introduire dans la Plateforme tout virus, cheval de Troie, logiciel espion ou autre code malveillant ;
• procéder à des opérations de scraping, d'aspiration, d'indexation automatisée ou d'extraction massive de tout ou partie du contenu de la Plateforme ;
• réaliser des tests de charge ou des tests d'intrusion sans l'autorisation écrite préalable d'Axium ;
• utiliser la Plateforme d'une manière qui pourrait en affecter les performances, la disponibilité ou le fonctionnement normal.

5.2.3. Atteintes aux droits de tiers

• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Axium ou de tout tiers ;
• porter atteinte à la vie privée, à l'image, à l'honneur ou à la réputation de toute personne ;
• usurper l'identité d'une personne physique ou morale, ou se prévaloir de qualités qui ne seraient pas les siennes.

5.2.4. Contenus illicites

• publier, diffuser, envoyer ou stocker via la Plateforme tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, discriminatoire, incitant à la haine ou à la violence, ou portant atteinte aux bonnes mœurs ;
• utiliser la Plateforme pour harceler, menacer, importuner ou nuire à quiconque.

5.2.5. Non-respect des règles professionnelles

• utiliser la Plateforme d'une manière non conforme aux obligations professionnelles, déontologiques et réglementaires applicables à l'activité du Client, notamment les dispositions du Code des assurances, du Code monétaire et financier, les obligations issues de la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et à la protection des consommateurs.

5.3. Opposition à la fouille de textes et de données

Conformément à l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, Axium s'oppose expressément à toute opération de fouille de textes et de données ciblant la Plateforme et ses contenus, à l'exception des opérations strictement effectuées à des fins de recherche scientifique par des organismes visés à l'article L. 122-5-3 II du Code de la propriété intellectuelle.

Toute opération de fouille de textes et de données ou de moissonnage ciblant la Plateforme par des moyens automatisés est soumise au consentement préalable spécifique et écrit d'Axium.

6. Contenu Utilisateur

6.1. Contenu saisi par les Utilisateurs des Clients

Dans le cadre de l'utilisation du CRM, les Utilisateurs d'un Client saisissent ou importent des données relatives aux clients et prospects du Client, ainsi que divers documents et contenus, qui constituent le Contenu Utilisateur.

6.2. Sources autorisées du Contenu Utilisateur

Le Client ne peut renseigner dans le CRM que des données relatives :

• à des personnes physiques ou morales pour lesquelles le Client dispose d'une relation commerciale, d'un mandat, d'un prospect direct ou d'une lettre de mission ;
• à des Leads et Rendez-vous régulièrement acquis auprès d'Axium via la Marketplace, dans le respect des conditions de la licence d'usage prévue aux CGV.

Toute autre source de données est interdite, et notamment l'introduction dans la Plateforme de bases de données tierces acquises auprès de fournisseurs non autorisés, constituées par scraping, ou obtenues en violation des droits des personnes concernées.

6.3. Responsabilité du Client sur le Contenu Utilisateur

Le Client assume l'entière responsabilité :

• de la licéité du Contenu Utilisateur, au regard du droit français et de l'ensemble de la réglementation applicable ;
• de l'exactitude, de la pertinence et de la qualité des informations saisies ;
• de l'obtention, auprès des personnes concernées, de l'ensemble des consentements, informations et bases légales requis par le RGPD pour le traitement de leurs données à caractère personnel ;
• du respect des règles du secret professionnel, du secret médical, du secret des affaires et de toute autre obligation de confidentialité applicable ;
• du respect des droits de propriété intellectuelle de tiers sur les documents et contenus téléchargés.

Le Client garantit Axium contre toute réclamation, action ou demande d'un tiers fondée sur le Contenu Utilisateur, y compris la prise en charge des frais de défense et d'éventuelles condamnations.

6.4. Propriété du Contenu Utilisateur

Le Contenu Utilisateur demeure la propriété exclusive du Client. Axium ne dispose d'aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur et ne l'exploite que dans les limites strictement nécessaires à la fourniture des Services, conformément aux CGV et à la Politique de Confidentialité.

6.5. Signalement de contenus illicites

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout tiers peut notifier à Axium la présence d'un contenu qu'il estime manifestement illicite sur la Plateforme, en adressant une notification à l'adresse contact@axiumassurance.fr, comportant :

• l'identification du notifiant ;
• la description du contenu litigieux et sa localisation précise sur la Plateforme ;
• les motifs pour lesquels le contenu est considéré comme manifestement illicite, avec la mention des dispositions légales invoquées ;
• la copie de la correspondance adressée préalablement à l'auteur du contenu lui demandant son retrait, ou la justification que cette correspondance n'a pas pu être effectuée.

Axium, après examen, pourra retirer, rendre inaccessible ou conserver le contenu signalé. Axium se réserve par ailleurs le droit, de sa propre initiative, de retirer tout contenu manifestement illicite dont elle aurait connaissance.

6.6. Retour d'expérience et suggestions

Toute suggestion, commentaire, recommandation, idée d'amélioration ou correction que l'Utilisateur pourrait transmettre à Axium concernant la Plateforme ou les Services (ci-après les « Feedbacks ») sera librement utilisée et exploitée par Axium.

L'Utilisateur concède à Axium, sur tous les Feedbacks, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, transférable, gratuite, aux fins d'intégration, de reproduction, d'adaptation et d'exploitation sans restriction. Aucune contrepartie financière ou mention de la source n'est due.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Droits d'Axium

Axium est seule titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur la Plateforme et ses composants, notamment :

• les logiciels, codes source, codes exécutables, interfaces, bases de données structurelles, algorithmes ;
• les interfaces graphiques, charte graphique, identité visuelle ;
• les contenus rédactionnels, illustrations, photographies et visuels ;
• les marques, logos, noms de domaine, signes distinctifs ;
• la documentation technique et commerciale.

Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données, le droit sui generis du producteur de base de données et, le cas échéant, le droit des brevets.

Toute utilisation non expressément autorisée par les présentes CGU constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7.2. Licence consentie à l'Utilisateur

Axium concède à l'Utilisateur, pour la durée de son accès à la Plateforme, un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible, non transférable, limité au territoire français, portant strictement sur l'utilisation des fonctionnalités de la Plateforme conformément à leur destination.

Aucune autre licence, de quelque nature que ce soit, n'est consentie à l'Utilisateur. En particulier, l'Utilisateur n'acquiert aucun droit sur le code source, les éléments structurels ou le contenu éditorial de la Plateforme.

7.3. Liens vers la Plateforme et citation

Toute reproduction partielle de contenus de la Plateforme, toute création de lien hypertexte vers la Plateforme dans un contexte commercial, ainsi que toute association du nom ou de la marque Axium à un produit ou service tiers, est soumise à l'autorisation préalable et écrite d'Axium.

8. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est régi par la Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse https://axiumassurance.fr/legal/confidentialite.

8.1. Tripartition des rôles

Selon la nature des traitements concernés, Axium intervient :

• en qualité de responsable de traitement, notamment pour la gestion des comptes Utilisateurs, la facturation des Services, la mesure de l'audience de la Plateforme, et la génération de leads sur ses propres canaux de prospection ;
• en qualité de sous-traitant du Client, au sens de l'article 28 du RGPD, pour les traitements effectués sur le Contenu Utilisateur saisi dans le CRM, dans les conditions prévues par la Convention de Traitement des Données figurant en annexe des CGV.

8.2. Droits des personnes concernées

Toute personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées par Axium en qualité de responsable de traitement dispose des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité). Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données d'Axium, par courrier électronique à l'adresse dpo@axiumassurance.fr, dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité.

9. Cookies

L'accès à la Plateforme peut donner lieu au dépôt de cookies et traceurs sur le terminal de l'Utilisateur. Les modalités de ce dépôt sont présentées à l'Utilisateur lors de sa première visite, via un bandeau d'information lui permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer ses choix conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les informations détaillées sur les cookies utilisés et les modalités de gestion des consentements sont précisées dans la Politique de Confidentialité.

10. Sécurité

10.1. Engagements d'Axium

Axium met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art pour assurer la sécurité de la Plateforme et des données qu'elle héberge, notamment :

• hébergement sur des serveurs situés sur le territoire de l'Union européenne ;
• chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
• gestion des accès par identifiants nominatifs et mots de passe ;
• sauvegardes régulières ;
• traçabilité des accès aux données.

Ces engagements constituent une obligation de moyens.

10.2. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur contribue à la sécurité de la Plateforme et des données qu'elle héberge en :

• conservant la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• utilisant un équipement informatique sécurisé et à jour ;
• notifiant sans délai Axium de tout incident de sécurité porté à sa connaissance (tentative d'intrusion, compromission d'identifiants, dysfonctionnement anormal, etc.), par courrier électronique à l'adresse securite@axiumassurance.fr ;
• ne partageant pas ses identifiants et en ne laissant pas son Compte accessible à des tiers non autorisés.

10.3. Tests de sécurité

Tout test de sécurité, tentative d'intrusion, test de charge ou toute opération assimilable réalisée par l'Utilisateur sur la Plateforme sans l'autorisation écrite préalable d'Axium est strictement interdit et peut faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

11. Versions bêta et fonctionnalités de test

Axium peut proposer à certains Utilisateurs l'accès à des fonctionnalités qualifiées de « test », version « bêta » ou toute désignation similaire (ci-après les « Fonctionnalités Bêta »), préalablement à leur mise à disposition générale.

L'accès aux Fonctionnalités Bêta est gratuit et facultatif. Toutes les restrictions d'usage prévues aux présentes CGU s'appliquent à l'accès et à l'utilisation des Fonctionnalités Bêta.

En participant aux Fonctionnalités Bêta, l'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• les Fonctionnalités Bêta sont fournies « en l'état », à des fins d'évaluation et de test uniquement ;
• Axium ne garantit ni le fonctionnement, ni la disponibilité, ni la qualité, ni l'absence de défaut des Fonctionnalités Bêta ;
• Axium peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Fonctionnalités Bêta ;
• Axium ne peut être tenue responsable d'aucun préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Fonctionnalités Bêta ;
• les niveaux de service (SLA) prévus par les CGV ne s'appliquent pas aux Fonctionnalités Bêta.

12. Disponibilité de la Plateforme

12.1. Disponibilité générale

Axium met en œuvre ses meilleurs efforts pour maintenir la Plateforme accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

L'Utilisateur reconnaît néanmoins que l'accès à la Plateforme peut être temporairement interrompu ou altéré, notamment pour les motifs suivants :

• opérations de maintenance planifiée ou d'urgence ;
• cas de force majeure ;
• défaillance de réseaux de télécommunications, de prestataires tiers, ou d'équipements indépendants d'Axium ;
• attaque informatique ou incident de sécurité.

Axium ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité résultant de ces événements.

12.2. Engagements de service

Les engagements chiffrés de disponibilité (SLA) applicables au CRM font l'objet d'une stipulation spécifique dans les CGV.

13. Suspension et clôture du Compte

13.1. Suspension à l'initiative d'Axium

Axium peut suspendre l'accès au Compte d'un Utilisateur, avec ou sans préavis selon la gravité des circonstances, dans les cas suivants :

• manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU ou aux CGV ;
• informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses communiquées lors de la création ou de la mise à jour du Compte ;
• suspicion raisonnable de fraude, d'usage malveillant ou d'atteinte à la sécurité de la Plateforme ;
• non-paiement des sommes dues au titre des Services, dans les conditions prévues par les CGV ;
• radiation ou suspension de l'inscription ORIAS du Client, le cas échéant ;
• décision d'une autorité administrative ou judiciaire ;
• comportement abusif, injurieux ou menaçant envers le personnel d'Axium ou un tiers.

La suspension est notifiée à l'Utilisateur par courrier électronique. Les modalités spécifiques applicables aux Clients souscripteurs des Services payants sont régies par les CGV.

13.2. Clôture du Compte à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son Compte, par courrier électronique adressé à contact@axiumassurance.fr.

La clôture d'un Compte d'Utilisateur rattaché à un Client n'emporte pas résiliation des Services souscrits par ce Client, qui doivent faire l'objet d'une résiliation distincte dans les conditions prévues par les CGV.

13.3. Clôture à l'initiative d'Axium

Axium peut clôturer tout Compte, moyennant un préavis raisonnable, notamment en cas d'inactivité prolongée, de cessation de la relation commerciale avec le Client, ou pour tout motif légitime.

13.4. Effets de la clôture

La clôture du Compte entraîne la perte d'accès immédiate aux fonctionnalités de la Plateforme. Les modalités de conservation et de restitution des données associées (Contenu Utilisateur, notamment) sont régies par les CGV et la Politique de Confidentialité.

14. Modifications des CGU

Axium se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, techniques, commerciales ou fonctionnelles.

Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs disposant d'un Compte par courrier électronique et par un affichage sur la Plateforme, avec un préavis minimum de trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

L'Utilisateur qui n'accepte pas les modifications peut clôturer son Compte dans les conditions prévues à l'article 13.2 avant l'entrée en vigueur de la modification. À défaut, l'usage continu de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation tacite.

Les modifications rendues nécessaires par une obligation légale ou réglementaire peuvent entrer en vigueur immédiatement.

La version des CGU applicable à un Utilisateur est celle en vigueur au jour de son accès à la Plateforme, accessible en permanence à l'adresse https://axiumassurance.fr/legal/condition-utilisation.

15. Responsabilité

15.1. Obligation de moyens

Axium est tenue, au titre des présentes CGU, d'une obligation de moyens. Axium met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme, conformément à l'état de l'art et aux standards du marché.

15.2. Exclusions de responsabilité

Axium ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d'un manquement de l'Utilisateur à ses propres obligations au titre des présentes CGU ou des CGV ;
• des dommages résultant d'un fait d'un tiers, notamment un prestataire de télécommunication, un fournisseur d'accès, un hébergeur tiers ou un service tiers ;
• des dommages résultant d'un cas de force majeure ;
• des dommages résultant d'un usage non conforme des Services par l'Utilisateur ou d'une utilisation de la Plateforme depuis un territoire non autorisé ;
• des dommages résultant du Contenu Utilisateur, dont la responsabilité relève exclusivement du Client ;
• des dommages résultant de l'usage de Fonctionnalités Bêta, dans les conditions prévues à l'article 11.

15.3. Limitation pour les Clients

Les limitations de responsabilité applicables aux relations commerciales entre Axium et les Clients (plafond d'indemnisation, exclusion des dommages indirects) sont régies par les CGV.

Pour les Utilisateurs ne disposant pas de la qualité de Client (simples visiteurs), les CGU n'ouvrent aucun droit à indemnisation contre Axium au-delà de ce qui est strictement prévu par les dispositions légales d'ordre public.

15.4. Exclusions légales

Les limitations et exclusions de responsabilité prévues au présent article ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou dans tout autre cas où la loi interdit une telle limitation.

16. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations au titre des présentes CGU résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

17. Stipulations diverses

17.1. Intégralité

Les présentes CGU, ensemble les CGV et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties s'agissant de l'usage de la Plateforme.

17.2. Nullité partielle

La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes CGU n'affectera pas la validité des autres stipulations, qui demeureront pleinement en vigueur.

17.3. Tolérance

Le fait pour Axium de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des stipulations des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir.

17.4. Preuve

Les Parties reconnaissent la valeur probante des communications électroniques et des enregistrements automatiques de la Plateforme. Ces enregistrements constituent des éléments de preuve recevables, opposables et probants entre les Parties en cas de litige.

17.5. Notifications

Sauf stipulation contraire, toute notification au titre des CGU est valablement effectuée :

• à destination de l'Utilisateur : à l'adresse électronique renseignée dans son Compte ;
• à destination d'Axium : à l'adresse contact@axiumassurance.fr.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif à la formation, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du différend.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal des Activités Économiques de Paris, auquel il est fait attribution expresse de juridiction, nonobstant pluralité de défendeurs, appels en garantie ou procédures d'urgence.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'usage de la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter Axium :

• Par courrier électronique : contact@axiumassurance.fr
• Par courrier postal : Axium — 19 rue des Grands Augustins, 75006 Paris

Pour les questions relatives aux données à caractère personnel :

• Référent protection des données : dpo@axiumassurance.fr

Pour le signalement d'un incident de sécurité :

• securite@axiumassurance.fr

Pour toute question juridique ou signalement de contenu illicite au titre de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 :

• legal@axiumassurance.fr