Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://axiumassurance.fr est édité par :

• Axium
• Société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros
• Siège social : 19 rue des Grands Augustins, 75006 Paris
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 992 576 587
• SIRET : 992 576 587 00014
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR08992576587
• Téléphone : +33 7 56 28 45 27
• Courriel : contact@axiumassurance.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Aurélien Brault Martynoff, en qualité de Directeur Général d'Axium.

Contact : contact@axiumassurance.fr

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann
• 59100 Roubaix — France
• Téléphone : 1007 (depuis la France)
• Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site — textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, bases de données, ainsi que la structure et la charte graphique du site — sont protégés par le droit d'auteur et par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Axium, sauf exception prévue par l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive d'Axium ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.

5. Opposition à la fouille de textes et de données

Conformément à l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, Axium s'oppose expressément à toute opération de fouille de textes et de données ciblant le site et ses contenus, à l'exception des opérations strictement effectuées à des fins de recherche scientifique par des organismes visés à l'article L. 122-5-3 II du Code de la propriété intellectuelle.

Cette opposition est également exprimée conformément au protocole TDMRep.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites édités par des tiers. Axium n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur disponibilité.

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'autorisation préalable et écrite d'Axium.

7. Nature de l'activité d'Axium

Axium exerce une activité de prestataire technique et de fournisseur de services numériques à destination des professionnels du courtage en assurance et de la gestion de patrimoine.

Axium n'est pas intermédiaire en assurance au sens de l'article L.511-1 du Code des assurances, n'est pas inscrit à l'ORIAS, et n'exerce aucune activité de conseil, de recommandation, de distribution ou d'intermédiation en produits d'assurance, d'opérations de banque, de services de paiement ou de conseil en investissements financiers.

8. Données à caractère personnel

Les conditions de collecte, de traitement et de protection des données à caractère personnel sur le site sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, retrait du consentement) : dpo@axiumassurance.fr.

9. Cookies

L'utilisation de cookies sur le site est décrite dans notre Politique de confidentialité. Une bannière de gestion des consentements cookies est accessible lors de la première visite et peut être modifiée à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

10. Conditions d'utilisation et de vente

L'utilisation du site et des services Axium est régie par :

• les Conditions Générales d'Utilisation ;
• les Conditions Générales de Vente, pour tout professionnel souscrivant aux services payants d'Axium.

11. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, Axium informe les consommateurs de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.

Médiateur compétent : à compléter après adhésion.

12. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout signalement de contenu manifestement illicite présent sur le site peut être adressé à : legal@axiumassurance.fr.

Le signalement doit comporter :

• l'identité du notifiant ;
• la description précise du contenu litigieux et sa localisation sur le site ;
• les motifs légaux pour lesquels le contenu est considéré comme manifestement illicite ;
• la copie de la correspondance adressée préalablement à l'auteur du contenu lui demandant son retrait, ou la justification que cette correspondance n'a pas pu être effectuée.

13. Incidents de sécurité

Tout incident de sécurité, vulnérabilité ou tentative d'intrusion détectée peut être signalé à : securite@axiumassurance.fr.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site, à défaut de résolution amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal des Activités Économiques de Paris, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site :

• Contact général : contact@axiumassurance.fr
• Données personnelles : dpo@axiumassurance.fr
• Sécurité : securite@axiumassurance.fr
• Juridique : legal@axiumassurance.fr
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