Conformité

La preuve se constitue pendant le conseil

Recueil, adéquation, information précontractuelle, LCB-FT : chaque obligation est rattachée à une étape du parcours et laisse une trace horodatée. Le jour du contrôle, le dossier est déjà constitué.

Devoir de conseilTracé à chaque étape
ACPR / DDAObligations couvertes
FranceHébergement des données

Ce que la plateforme prend en charge

  • Devoir de conseil tracé

    Le recueil, l’adéquation et la recommandation sont horodatés et rattachés au projet, avec l’historique des versions.

  • LCB-FT et gel des avoirs

    Contrôle à l’entrée en relation, cotation du risque et vérification des listes de gel à chaque souscription.

  • Journal d’audit intégral

    Chaque action laisse une entrée non modifiable : auteur, date, pièce concernée, valeur avant et après.

DDA · Article par article

Où chaque obligation est remplie

ObligationÉtape dans AxiumPreuve conservée
Information précontractuelleCréation du projetDocument remis, horodaté, accusé de lecture dans l’espace client
Recueil des exigences et besoinsEntretien de découverteQuestionnaire complété, versions successives conservées
Test d’adéquationProposition chiffréeJustification de la recommandation, produits écartés et motifs
Entrée en relation LCB-FTAvant souscriptionPièces d’identité, cotation du risque, contrôle des listes de gel
Information sur la rémunérationProposition chiffréeMention des frais et commissions dans le document signé
Formation continue (15 h / an)Fiche conseillerAttestations rattachées, alerte à l’approche de l’échéance
Réclamations clientsRegistre dédiéDate de réception, délais de réponse, suites données
Sécurité & souveraineté

Vos dossiers restent en France

Les données sont hébergées chez un prestataire français, chiffrées au repos et en transit. Les traitements d’analyse s’exécutent sans transfert hors Union européenne, et aucune donnée client ne sert à entraîner de modèle.

Hébergement
France · UE
Chiffrement
AES-256 · TLS 1.3
Sauvegardes
Quotidiennes · 30 jours
Authentification
2FA · SSO sur Entreprise
Données d’entraînement
Aucune réutilisation
Réversibilité
Export intégral à tout moment

Le détail des engagements, sur demande

Politique de sécurité, liste des sous-traitants et modèle de contrat de traitement. Envoyés sous 48 heures.